| code | Désignation | Texte | Article |
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| R65 | - Pas d'obligation du visa préalable de la Fonction Publique sur le tableau de promotion. -Pour les promotions au choix et par examen, adoption des arrêtés collectifs et leurs présentation aux organes de contrôle au plus tard fin mars de l'exercice suivant. - Les avancements d'échelon qui entrent parmi les conditions d’inscription au tableau de promotion doivent être réalisés avant. | Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines | - |
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Promotion de grade par examen professionnel
Organisation des examens d’aptitude professionnelle au profit des fonctionnaires et agents contractuels remplissant les conditions requises et promotion des admis de leur grade actuel à un grade supérieur dans la limite du quota..