| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R39 | Dans le cas d'une mise en disponibilité d'office consécutive à un congé de maladie de courte durée: - Conservation par le fonctionnaire pendant les premiers six mois de la moitié de ses émoluments pris en compte pour le calcul des pensions ; - Conservation de la totalité des prestations familiales. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 56 |
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Mise en disponibilité
Mise en disponibilité d'office a l'issue d'un congé de maladie
Mise en disponibilité d’office d’un fonctionnaire qui ne peut pas reprendre le service après épuisement de ses droits au congé de maladie et après consultation préalable du conseil de santé..