| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R66 | Considérés comme fonctionnaires exerçant dans l’administration publique d’accueil, conformément au premier paragraphe de l’article 6 du décret N° 2.11.681 du 25 Novembre 2011 relatif aux modalités de nomination aux postes de chef de division et de chef de service dans les administrations publiques, les fonctionnaires détachés chez cette administration et ce pour soumissionner aux postes de chef de division ou de chef de service chez elle. | Décret N° 2.13.423 du 28 Rabii I 1435 (30 Janvier 2014) relatif aux modalités de l'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relatives au détachement et intégration des fonctionnaires détachés. | 3 |
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Nomination à une fonction
Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées.