| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R47 | Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : * Arrêté ; * Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations, tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d'équivalence des diplômes ou attestations ; * Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique ; * Chèque barré ou relevé d'identité bancaire (RIB). | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |
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Affectation et intégration dans l’administration publique des candidats retenus suite à l'organisation des concours (Candidats externes ou fonctionnaires) .