code | Désignation | Texte | Article |
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R06 | La concrétisation de la transformation (individualisation) des postes budgétaires vacants et leur utilisation doivent être effectuées au cours de l’exercice concerné. | Circulaire n° 09-189 du 30 novembre 2009 relative à la simplification des procédures concernant la gestion des postes budgétaires et fixant les conditions d'application de l'article 22 de la loi du finances 2010 sur la radiation des postes vacants | - |