| code | Désignation | Texte | Article |
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| R06 | Titularisation à l'ancienneté/Classement après une reconstitution de carrière: -Les agents sont titularisés sans examen probatoire, après avis de la commission administrative paritaire compétente, et classés après une reconstitution de carrière, celle-ci s'effectuera compte tenu de la durée des services accomplis dans un emploi comparable et sur la base de l'avancement à l'ancienneté, le reliquat d'ancienneté non utilisé étant maintenu pour moitié. -Il ne peut toutefois en aucun cas être tenu compte de services accomplis par un agent avant qu'il n'ait atteint l'âge minimum fixé statutairement pour l'accès au cadre dans lequel il est titularisé. L'ancienneté totale prise en compte est dans tous les cas diminuée d'une période fixée à trois ans, y compris la durée du stage. | Dahir n° 1-83-272 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 28-83 relative à la titularisation de certains agents de l'administration dans les cadres des fonctionnaires | 3 |
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Titularisation
Titularisation d'un permanent
Changement de statut, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent permanent (Personnel temporaire et journalier) en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011.