| code | Désignation | Texte | Article |
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| R09 | Exclusion du bénéfice de la titularisation à l'ancienneté les agents ayant atteint la limite d'âge d'admission à la retraite, fixée par la législation en vigueur pour les fonctionnaires, à la date de leur titularisation | Dahir n° 1-83-272 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 28-83 relative à la titularisation de certains agents de l'administration dans les cadres des fonctionnaires | - |
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Titularisation
Prise en charge et titularisation d'un occasionnel
Changement de statut, prise en charge, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent occasionnel en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011.