| code | Désignation | Texte | Article |
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| R12 | Nomination aux fonctions de chef de division et de chef de service et fonctions assimilées: - Maintien du régime indemnitaire afférent à leur grade statutaire; en plus,d'indémnité de véhicule et d'indémnité de fonction. | Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques | 14 |
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Nomination à une fonction
Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées.