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Gestion des effectifs des postes budgétaires

Gestion des effectifs des postes budgétaires

Préparation du tableau des effectifs des postes budgétaires
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Préparation, au titre de l’exercice en cours, du tableau des effectifs des postes budgétaires (créations, transferts, transformations et suppressions) devant servir de cadre de référence au niveau des postes budgétaires des départements concernés. .
code Désignation Texte Article
R10La transmission des tableaux récapitulatifs doivent être transmis à la Direction du Budget avant le 10 janvier de l’exercice NCirculaire n° 09-189 du 30 novembre 2009 relative à la simplification des procédures concernant la gestion des postes budgétaires et fixant les conditions d'application de l'article 22 de la loi du finances 2010 sur la radiation des postes vacants-