| code | Désignation | Texte | Article |
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| R17 | Les candidats et candidates pour un poste de chef de division ou de chef de service doivent subir à un entretien sélectif. | Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques | 3 |
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Nomination à une fonction
Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées.