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Nominations

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Fin de nomination des membres du cabinet ou des chargés d'études
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Prise en charge des décisions ministérielles relatives à la fin de nomination en tant que membres du cabinet ou chargés d'études .
code Désignation Texte Article
R19Nomination des chargés d'études:
- Essentiellement révocable, qu'il s'agisse de fonctionnaires ou de non fonctionnaires;
- Elle ne peut donner lieu à la titularisation dans un cadre de l'administration.		Décret n° 2-80-645 du 28 safar 1401(5 janvier 1981) instituant une fonction supérieure de chargé d'études dans les départements ministériels tel qu'il a été modifié et complété5