Répertoire des procédures -> Nominations->Nomination de chargé d'études (Candidat externe) 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Nominations

Nominations

Nomination de chargé d'études (Candidat externe)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un candidat non fonctionnaire au poste de chargé d’études .
code Désignation Texte Article
R21Conditions de nomination des chargés d'études:
- Le nombre ne peut dépasser 8 postes par département ministériel;
- Niveau académique et expérience professionnelle:
  * Soit un diplôme d'études supérieures ou un diplôme équivalent, et justifiant de 5 années d'ancienneté dans le secteur public, semi-public ou privé, après l'obtention du diplôme ;
  * Soit une licence ou un diplôme équivalent et justifiant de 10 années d'ancienneté dans le secteur public, semi-public ou privé, après l'obtention de la licence ou du diplôme.
Décret n° 2-80-645 du 28 safar 1401(5 janvier 1981) instituant une fonction supérieure de chargé d'études dans les départements ministériels tel qu'il a été modifié et complété-