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Nominations

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Fin de nomination des membres du cabinet ou des chargés d'études
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Prise en charge des décisions ministérielles relatives à la fin de nomination en tant que membres du cabinet ou chargés d'études .
code Désignation Texte Article
R22Nomination des chargés d'études
- Nomination/cessation par arrêté du ministre concerné;
- Sans soumission de l'arrêté au visa préalable de la fonction publique.		Circulaire n° 10-09-FP du 9 juillet 2009 concernant la simplification des procédures administratives relatives à la gestion des ressources humaines.-