| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R25 | Nomination des membres de cabinet ayant la qualité de fonctionnaires: - Conservent, le cas échéant, le bénéfice de la rémunération la plus favorable. - Bénéfice des dispositions du dahir n° 1-74-331 du 11 rebia II 1395 (23 avril 1975) relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leurs cabinets, pendant la durée de leurs fonctions auprès de l'autorité ministérielle ayant procédé à leur nomination. | Dahir n° 1-74-331 du 11 rebia II 1395 ( 23 avril 1975) relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leurs cabinets tel qu'il a été modifié et complété | 10 |
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Nomination de membre de cabinet (Fonctionnaire détaché)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un fonctionnaire d'une autre administration comme membre du cabinet .