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Nominations

Nominations

Nomination à une fonction
Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées.
code Désignation Texte Article
R28Les directions centrales sont créées par les décrets fixant les attributions et l’organisation des départements ministériels;
Textes (Dahirs et Décret) fixant les attributions et l'organisation des départements ministériels-