| code | Désignation | Texte | Article |
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| R48 | Dossier ordonnateur/Personnel n'appartenant pas à l'Administration (Nomination membres du cabinet): * Arrêté; * Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique; * Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire; * Casier central disciplinaire; * Attestation de prise de service, procès verbal, d'installation ou tout autre document en tenant lieu. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |
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Nomination de membre de cabinet (Candidat externe)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un candidat non fonctionnaire comme membre du cabinet .