code | Désignation | Texte | Article |
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R01 | Conditions générales de nomination aux emplois publics: - Etre de nationalité marocaine; - Jouir des droits civiques; - Avoir une bonne moralité; - Remplir les conditions d'aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la fonction. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 21 |