code | Désignation | Texte | Article |
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R49 | Dossier ordonnateur /Personnel n'appartenant pas à l'Administration (Nomination de chargé d'études): *Contrat de droit commun signé et visé par les autorités chargées des finances et de la fonction publique ; * Arrêté de nomination fixant la rémunération allouée au chargé d'études ; * Copie certifiée conforme à l'original de l'attestation ou du diplôme tels que prévus par la réglementation en vigueur ; * Justification d'une ancienneté de 5 ans ou 10 ans selon le cas dans le secteur public, semi-public ou privé après obtention du diplôme ; * Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique ; * Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire ; * Casier central disciplinaire ; *Attestation de prise de service, procès-verbal d'installation ou tout autre document en tenant lieu. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |