code | Désignation | Texte | Article |
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R01 | Droits aux prestations par charge de famille: - Indemnité familiale ; - Allocation de naissance. | Décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics tel qu'il a été modifié et complété | 1 |