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Données personnelles et allocations familiales

Données personnelles et allocations familiales

Prise en charge du conjoint
Prise en charge du conjoint de l’agent (Prise en charge lors du recrutement, mariage ou remariage).
code Désignation Texte Article
R12Lorsque le mari et la femme sont tous deux au service de l'administration et susceptibles de bénéficier de l'indemnité familiale, celle-ci est versée exclusivement au mari.
Quand le mari, étranger à l'administration, ne bénéficie d'aucun avantage familial, la femme fonctionnaire ou agent a droit à l'indemnité familiale.
Lorsque le mari est en droit de prétendre à des prestations familiales de la part d'une collectivité publique, d'une entreprise privée ou de la caisse d'aide sociale, il ne peut renoncer à cet avantage. Si les prestations en question sont moins avantageuses que celles qui seraient allouées à son épouse, l'administration verse à cette dernière la différence entre les indemnités perçues par le mari et celles auxquelles elle pourrait prétendre en sa qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'administration marocaine.
Décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics tel qu'il a été modifié et complété6