| code | Désignation | Texte | Article |
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| R17 | Dossier ordonnateur/Enfants légitimes: * Extrait (s) d'acte (s) de naissance pour les enfants à charge; * Copie certifiée conforme de l'acte de mariage lorsque cet acte n'a pas été précédemment produit; * Certificat médical homologué par les autorités compétentes pour les enfants handicapés. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |
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