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Données personnelles et allocations familiales

Données personnelles et allocations familiales

Prise en charge du conjoint
Prise en charge du conjoint de l’agent (Prise en charge lors du recrutement, mariage ou remariage).
code Désignation Texte Article
R19Dossier ordonnateur/Paiement des indemnités familiales au conjoint:
* Certificat de travail ou de chômage du conjoint lorsque les prestations familiales sont servies à la femme fonctionnaire;
* Document justifiant la non perception par l'époux des allocations familiales, le cas échéant.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-