| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R24 | Dossier organes de contrôle /Enfants juridiquement rattachés à l'agent avec ou sans lien de parenté: * Soit une décision judiciaire, soit un acte établi à la diligence d'œuvres d'assistance publique mettant les enfants à la charge de l'agent; * Extrait d'acte de naissance pour les enfants à charge; * Certificat médical homologué par les autorités compétentes pour les enfants handicapés. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |
Recherche
Contact Support
Actualités
Données personnelles et allocations familiales
Allocations familiales (Prise en charge enfants et personnes à charge)
Prise en charge des enfants et personnes à charge (Naissances des enfants, Prise en charge lors du recrutement, Prise en charge des personnes à charge).