code | Désignation | Texte | Article |
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R01 | Modalités de notation du personnel : - Le pouvoir de notation appartient au chef d'administration ou son délégataire - Attribution chaque année à tout fonctionnaire en activité ou détaché une note chiffrée suivie d'une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle. | Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété | 2 |