| code | Désignation | Texte | Article |
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| R02 | Notation/procédure: - Notation annuelle par le chef de l'administration - Note entre 0 et 20 en fonction des critères d'appréciation - Remise par les chefs directs de la fiche de notation, pour renseignement, aux fonctionnaires au plus tard le 1er octobre de chaque année | Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d'évaluation des fonctionnaires des administrations publiques | - |
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Attribution par l'administration aux fonctionnaires et agents contractuels d'une note chiffrée annuelle sur la base des plusieurs critères (Mode de remplissage des tâches, productivité, capacité d'organisation, comportement, recherche et créativité).