| code | Désignation | Texte | Article |
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| R08 | Notation des fonctionnaires détachés/Année de fin de détachement et avant la notation du fonctionnaire: - Le chef d'administration ou organisme dont il relève, transmet à l'administration d'origine une appréciation sur l'activité de l'intéressé durant la période écoulée de l'année en question | Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d'évaluation des fonctionnaires des administrations publiques | 8 |
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Avancement d'échelon
Attribution de la note annuelle et inscription d’un fonctionnaire (ou agent contractuel) dans le tableau d’avancement en vue du passage d’un échelon à un échelon immédiatement supérieur.