| code | Désignation | Texte | Article |
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| R08 | Notation des fonctionnaires détachés/Année de fin de détachement et avant la notation du fonctionnaire: - Le chef d'administration ou organisme dont il relève, transmet à l'administration d'origine une appréciation sur l'activité de l'intéressé durant la période écoulée de l'année en question | Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d'évaluation des fonctionnaires des administrations publiques | 8 |
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Attribution par l'administration aux fonctionnaires et agents contractuels d'une note chiffrée annuelle sur la base des plusieurs critères (Mode de remplissage des tâches, productivité, capacité d'organisation, comportement, recherche et créativité).