| code | Désignation | Texte | Article |
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| R11 | Avancement des fonctionnaires: - Inscription à un tableau d'avancement préparé chaque année par l'administration. - Arrêt du tableau par l'autorité compétente après avoir été soumis à l'avis des commissions administratives paritaires . | Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété | 9 |
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Avancement d'échelon
Attribution de la note annuelle et inscription d’un fonctionnaire (ou agent contractuel) dans le tableau d’avancement en vue du passage d’un échelon à un échelon immédiatement supérieur.