| code | Désignation | Texte | Article |
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| R12 | Inscription au tableau d'avancement des grades au choix: - Les fonctionnaires sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite. - Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 34 |
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Promotion de grade au choix
Passage, au choix de l’administration, d’un fonctionnaire ou agent contractuel remplissant les conditions requises de son grade actuel à un grade supérieur après évaluation, inscription au tableau annuel de promotion et consultation préalable de la CAP.