Répertoire des procédures -> Avancements et promotions->Promotion de grade au choix 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Avancements et promotions

Avancements et promotions

Promotion de grade au choix
Passage, au choix de l’administration, d’un fonctionnaire ou agent contractuel remplissant les conditions requises de son grade actuel à un grade supérieur après évaluation, inscription au tableau annuel de promotion et consultation préalable de la CAP.
code Désignation Texte Article
R14Etablissement du tableau d'avancement de grade au choix:
 - Examen approfondi de la valeur professionnelle de chaque fonctionnaire (notes obtenues, appréciation générale et propositions motivées formulées par les chefs de service).
Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété6