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Avancements et promotions

Avancements et promotions

Avancement d'échelon
Attribution de la note annuelle et inscription d’un fonctionnaire (ou agent contractuel) dans le tableau d’avancement en vue du passage d’un échelon à un échelon immédiatement supérieur.
code Désignation Texte Article
R15Avancement/Commissions administratives paritaires compétentes:
 - Saisies des tableaux d'avancement, soit au cours de l'année de validité, soit dans le courant de l'année suivant celle au titre de laquelle le tableau est établi.
 - Réception des notes chiffrées obtenues par les fonctionnaires proposés pour un avancement.
 - Prise de connaissance des appréciations professionnelles et de celles portées à l'égard de chaque élément de notation, qu'il s'agisse d'un avancement d'échelon ou d'une promotion de grade.
 - Emission des avis sur les tableaux qui leur sont soumis.
 - Demandes, le cas échéant, au chef d'administration intéressé de procéder à un nouvel examen de la note chiffrée attribuée à un fonctionnaire.
Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété10