| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R15 | Avancement/Commissions administratives paritaires compétentes: - Saisies des tableaux d'avancement, soit au cours de l'année de validité, soit dans le courant de l'année suivant celle au titre de laquelle le tableau est établi. - Réception des notes chiffrées obtenues par les fonctionnaires proposés pour un avancement. - Prise de connaissance des appréciations professionnelles et de celles portées à l'égard de chaque élément de notation, qu'il s'agisse d'un avancement d'échelon ou d'une promotion de grade. - Emission des avis sur les tableaux qui leur sont soumis. - Demandes, le cas échéant, au chef d'administration intéressé de procéder à un nouvel examen de la note chiffrée attribuée à un fonctionnaire. | Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété | 10 |
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Promotion de grade au choix
Passage, au choix de l’administration, d’un fonctionnaire ou agent contractuel remplissant les conditions requises de son grade actuel à un grade supérieur après évaluation, inscription au tableau annuel de promotion et consultation préalable de la CAP.