code | Désignation | Texte | Article |
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R16 | Modalités d'avancement d'échelon: - Les avancements d'échelon sont prononcés dans chaque grade suivant les trois rythmes d'avancement (Tableaux fixant l'ancienneté requise en années pour passage d'un échelon déterminé à l'échelon immédiatement supérieur) - L'avancement est de droit lorsqu'un fonctionnaire cumul l'ancienneté maximum de services prévu au tableau ci-dessus, sauf retard infligé par mesure disciplinaire. | Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété | 4 |