| code | Désignation | Texte | Article |
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| R17 | Avancement à l'échelon exceptionnel: - Au choix - Inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires comptant au moins deux ans de service au 10e échelon - Dans la limite du quota disponible (1/10 de l'effectif budgétaire du cadre). | Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété | 6 |
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Avancement d'échelon
Attribution de la note annuelle et inscription d’un fonctionnaire (ou agent contractuel) dans le tableau d’avancement en vue du passage d’un échelon à un échelon immédiatement supérieur.