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Gestion des effectifs des postes budgétaires

Gestion des effectifs des postes budgétaires

Suppression des postes budgétaires vacants non utilisés
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Suppression des postes budgétaires vacants restés non utilisés à la fin de chaque exercice budgétaire .
code Désignation Texte Article
R02Utilisation des postes budgétaires rendus vacants:
- A partir du 11 septembre 2003, aucun poste budgétaire rendu vacant ne doit être utilisé sans l'accord préalable du Premier Ministre 		Circulaire n° 13-03-cab du 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) relative à l'utilisation des postes budgétaires vacants .-