| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R09 | Obligation de mentionner la date de naissance dans l'arrêté de recrutement | Circulaire n° 21-78-FP du 22 août 1978, inscription de la date de naissance dans les arrêtés de titularisation | - |
- Gestion des effectifs des postes budgétaires
- Commissions administratives paritaires
-
- Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires par vote direct
- Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires par correspondance
- Election des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires centrales
- Recrutement
- Titularisation
- Nominations
-
- Nomination aux fonctions supérieures
- Nomination à une fonction
- Nomination de membre de cabinet (Même administration)
- Nomination de membre de cabinet (Fonctionnaire détaché)
- Nomination de membre de cabinet (Candidat externe)
- Nomination de charge d'études (Même administration)
- Nomination de charge d'études (Fonctionnaire détaché)
- Nomination de chargé d'études (Candidat externe)
- Fin de nomination à une fonction
- Fin de nomination des membres du cabinet ou des chargés d'études
- Données personnelles et allocations familiales
-
- Prise en charge des changements du nom et/ou prénom
- Prise en charge du conjoint
- Prise en charge des changements de situation du conjoint
- Allocations familiales (Prise en charge enfants et personnes à charge)
- Allocations familiales (Changement de la situation des enfants et personnes à charge)
- Bancarisation des fonctionnaires et agents (Création ou changement d'un compte bancaire)
- Avancements et promotions
- Congés
- Détachement
- Mise à Disposition
- Mise en disponibilité
- Mutation
- Sanctions
- formation
- Sortie de service
-
- Démission
- Décès
- Capital-décès
- Retraite pour limite d'âge (Titulaires)
- Retraite pour limite d'âge (Non titulaires)
- Retraite anticipée (Titulaires)
- Retraite anticipée (Non titulaires)
- Mise à la retraite pour inaptitude physique
- Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire
- Mise à la retraite d'office par insuffisance professionnelle
- Révocation (Mesure disciplinaire)
- Révocation (Abandon de poste)
- Licenciement
- Fin du contrat
- Résiliation du contrat
- Résiliation de la lettre d'engagement
- Prolongation de la limite d'âge
Recherche
Contact Support
Actualités
- Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement
- Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale.
- Publication de la circulaire N° 10/2018 relative à la récupération des frais médicaux et des frais liés aux maladies et accidents de travail
- Publication de l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
- Publication Décret relatif à l'indemnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère de la santé et les agents des centres hospitaliers.
- Liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l’entrée dans divers degrés de la fonction publique
- Publication du Décret fixant le Régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'Education Nationale
- Publication d’un décret portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976 relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités,…
- Publication d’une circulaire relative aux modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles.
- Publication d’une circulaire de Monsieur le Chef du gouvernement sur la formation au sein de l’Ecole nationale supérieure de l’administration.
Recrutement
Recrutement sur concours
Affectation et intégration dans l’administration publique des candidats retenus suite à l'organisation des concours (Candidats externes ou fonctionnaires) .
2019 © Copyright Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration