| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R33 | Arrêt par les statuts particuliers et pour chaque grade et cadre et selon le cas (enseignants-chercheurs, médecins, vétérinaires, architectes, ingénieurs, inspections générales, sureté nationale, fonctionnaires des affaires étrangères, protection civile, conseillers juridiques,...): - des critères d'avancement (ancienneté,..) par mode de sélection (au choix, par examen professionnel,..); - des quotas à respecter; - des modalités de reclassement; - des rythmes d'avancement; - des modalités de nomination (arrêté, dahir,..); - du mode de sélection (Inscription au tableau d'avancement, examen professionnel, soutenance de mémoire,..) | Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel | - |
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Attribution d’une ancienneté ou des échelons supplémentaires à un fonctionnaire suite à l’obtention d’un diplôme donnant droit.