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Avancements et promotions

Avancements et promotions

Promotion de grade par examen professionnel
Organisation des examens d’aptitude professionnelle au profit des fonctionnaires et agents contractuels remplissant les conditions requises et promotion des admis de leur grade actuel à un grade supérieur dans la limite du quota..
code Désignation Texte Article
R34Conservation d'un niveau de traitement égal ou supérieur par le fonctionnaire après avancement:
 - Ne peut percevoir un traitement inférieur à l'ancien.;
 - Attribution, le cas échéant, d'une indemnité compensatrice soumise à retenue pour pension
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété32