| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R36 | Classement des fonctionnaires qui changent de cadre sans changer d'échelle: - Reclassés à la date de leur titularisation dans leur nouveau grade aux mêmes indices, échelon et ancienneté qu'ils détiennent à cette date dans leur grade précédent . | Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété | 5 |
Recherche
Contact Support
Actualités
Avancements et promotions
Promotion de grade au choix
Passage, au choix de l’administration, d’un fonctionnaire ou agent contractuel remplissant les conditions requises de son grade actuel à un grade supérieur après évaluation, inscription au tableau annuel de promotion et consultation préalable de la CAP.