| code | Désignation | Texte | Article |
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| R37 | Reclassement suite à une nomination (Changement de grade), deux cas: 1- Changement de grade non subordonné à une période de stage: * Reclassement, à compter de la date de sa nomination, directement dans le nouveau grade à l’échelon numérique immédiatement inférieur à celui dont il bénéficiait antérieurement 2- Changement de grade impliquant un stage et une nouvelle titularisation: * Réalisation préalable de la période de stage * Conservation pendant la période de stage de la situation respective d’indice et d’ancienneté dans l’échelon détenu dans leur cadre d’origine; * A l‘issue du stage, même prolongé, la titularisation est prononcé à l’échelon prévu statutairement (Indice et ancienneté détenues dans le cadre d'origine); * En cas de bonification d’ancienneté, celle-ci leur sera accordée une fois reclassés au titre des dispositions précédentes. | Circulaire n° 24-79-FP du 10 châabane 1399 (5 juillet 1979) sur l’application des dispositions du décret n° 2-79-66 du 26 safar 1399 (25 janvier 1979) modifiant et complétant le décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) relatif aux conditions d’avancement d’échelon et de grade des fonctionnaires de l’Etat | - |
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Organisation des examens d’aptitude professionnelle au profit des fonctionnaires et agents contractuels remplissant les conditions requises et promotion des admis de leur grade actuel à un grade supérieur dans la limite du quota..