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Avancements et promotions

Avancements et promotions

Avancement d'échelon
Attribution de la note annuelle et inscription d’un fonctionnaire (ou agent contractuel) dans le tableau d’avancement en vue du passage d’un échelon à un échelon immédiatement supérieur.
code Désignation Texte Article
R39 - Arrêté collectif à transmettre directement avant fin janvier de l'exercice suivant au CNT.
- Traitement direct par le CNT des avancements concernant les administrateurs du premier grade et assimilés et information des ordonnateurs pour élaboration des arrêtés collectifs.
Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines-