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Avancements et promotions

Avancements et promotions

Promotion de grade au choix
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Passage, au choix de l’administration, d’un fonctionnaire ou agent contractuel remplissant les conditions requises de son grade actuel à un grade supérieur après évaluation, inscription au tableau annuel de promotion et consultation préalable de la CAP.
code Désignation Texte Article
R42Suspension et exclusion temporaire/Incidence sur l'avancement:
 - La durée de la suspension est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté;
 - La durée de l'exclusion temporaire n'est pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et les droits à pension 		Lettre du ministre des affaires administratives n° 5986-74-FP du 5 juillet 1974 sur l’exclusion temporaire – incidence sur l’avancement des agents-