| code | Désignation | Texte | Article |
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| R53 | Dossier organes de contrôle (Bonification ancienneté) : * Arrêté ; * Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d'équivalence aux diplômes ou attestations ; * Arrêté de reprise en charge par l'administration d'accueil en cas de détachement auprès d'une administration publique. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |
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Bonification
Attribution d’une ancienneté ou des échelons supplémentaires à un fonctionnaire suite à l’obtention d’un diplôme donnant droit.