| code | Désignation | Texte | Article |
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| R56 | Dossier ordonnateur (Avancement de grade au choix) : * Arrêté ; * Tableau d'avancement ; * Procès verbal de la commission administrative paritaire ; * Tableau du quota annuel visé par le comptable public, le cas échéant ; * Arrêté de reprise en charge par l'administration d'accueil en cas de détachement auprès d'une administration publique. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |
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Promotion de grade au choix
Passage, au choix de l’administration, d’un fonctionnaire ou agent contractuel remplissant les conditions requises de son grade actuel à un grade supérieur après évaluation, inscription au tableau annuel de promotion et consultation préalable de la CAP.