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Avancements et promotions

Avancements et promotions

Promotion de grade par examen professionnel
Organisation des examens d’aptitude professionnelle au profit des fonctionnaires et agents contractuels remplissant les conditions requises et promotion des admis de leur grade actuel à un grade supérieur dans la limite du quota..
code Désignation Texte Article
R58Dossier ordonnateur (Avancement de grade après examen d'aptitude professionnelle) :
* Arrêté ;
* Arrêté portant ouverture de l'examen d'aptitude professionnelle ou du concours ;
* Procès verbal de la commission d'examen ou du concours portant proclamation des résultats ;
* Liste des candidats admis ;
* Tableau du quota annuel visé par le comptable public, le cas échéant ;
* Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur en cas d'avancement sur concours, et le cas échéant, les arrêtés d'équivalence aux diplômes ou attestations ;
* Arrêté de reprise en charge par l'administration d'accueil en cas de détachement auprès d'une administration publique.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-