| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R05 | Congé de maladie de courte durée/rémunération: - Ne peut excéder six mois par période de douze mois consécutifs; - Durant les trois premiers mois, le fonctionnaire perçoit la totalité des émoluments. - Ces émoluments sont réduits de moitié pendant les trois mois suivants. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 43 |
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Congé maladie courte durée
Comptabilisation des jours pris par un fonctionnaire, contrôle du cumul, et prise de la décision de congé de maladie de courte durée par l’administration.