| code | Désignation | Texte | Article |
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| R07 | Congé de maladie courte durée/Contre visite: - L’Administration peut, soit accepter le certificat médical, soit soumettre l’intéressé (e) à une contre visite, en cas de doute; - Cette contre visite doit être effectuée durant la période du congé de maladie par: * soit un médecin désigné par l’Administration de tutelle du fonctionnaire; * soit par la Commission Médicale Préfectorale ou Provinciale la plus proche du domicile du fonctionnaire; * soit par un médecin désigné par la délégation ou préfecture du ministère de la Santé. - L'administration est tenue d’effectuer un contrôle administratif pour s’assurer que l’intéressé n’use de son congé que pour se soigner. | Circulaire n° 14-02-SP du 2 mai 2002 sur le contrôle et l’homologation des certificats médicaux prescrivant des congés de maladie | - |
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Congé maladie courte durée
Comptabilisation des jours pris par un fonctionnaire, contrôle du cumul, et prise de la décision de congé de maladie de courte durée par l’administration.