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Congés

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Congé maladie moyenne et longue durée
Constatation de l’absence, homologation du certificat de maladie de moyenne ou longue durée par le conseil de santé et prise en charge de la décision de congé de moyenne ou longue durée par l’administration .
code Désignation Texte Article
R08Congé de maladie de moyenne durée:
- Ne peut excéder au total trois ans;
- Ce congé est accordé pour les maladies dont la liste est fixée par décret n° 2.94.279 du 4/07/1995 fixant la liste des maladies de l'article 43 bis du dahir n° 1.58.008 du 24/02/1958 portant statut général de la fonction publique.
- Pendant les deux premières années, le fonctionnaire perçoit la totalité des ses émoluments.
- Ces émoluments sont réduits de moitié la troisième année .
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété-