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Congés

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Congé maladie moyenne et longue durée
Constatation de l’absence, homologation du certificat de maladie de moyenne ou longue durée par le conseil de santé et prise en charge de la décision de congé de moyenne ou longue durée par l’administration .
code Désignation Texte Article
R10-Le congé de maladie de moyenne et longue durée est accordé au fonctionnaire à travers une décision élaborée par le chef de l'administration basée sur le certificat médical.
- Présentation à l’administration du certificat médical dans un délai de 2 jours (3 jours pour le milieu rural) mentionnant la durée dont il a besoin le fonctionnaire malade. L’administration fournit un reçu de réception du certificat médical.
- Transmission par l'administration du dossier maladie au conseil de santé, dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception du certificat.< br>- Le Conseil de santé doit émettre son avis dans un délai maximum de 30 jours.
- La durée du congé selon le cas est de 3 ou 6 mois.
Décret n° 2-99-1219 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de matérnité-