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Congés

Congés

Congé maladie moyenne et longue durée
Constatation de l’absence, homologation du certificat de maladie de moyenne ou longue durée par le conseil de santé et prise en charge de la décision de congé de moyenne ou longue durée par l’administration .
code Désignation Texte Article
R11Liste des maladies ouvrent droit au congé de maladie de longue durée:
- affections cancéreuses ;
- lèpre;
- sida (syndrome d'immuno déficience acquise) ;
- tétraplégie ;
- transplantation d'un organe vital ;
- psychoses chroniques ;
- troubles graves de la personnalité ;
- démence.
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété44